Partage des bénéfices : la nouvelle obligation passe sous le radar des petits patrons

Les Echos, 18 décembre 2024.

A partir du 1er janvier, les entreprises de 11 à 49 salariés rentables doivent à leur tour mettre en place un dispositif de partage de la valeur. […] Potentiellement, plus de 170.000 entreprises sont concernées et environ 1,5 million de salariés. Sont assujetties celles ayant réalisé un bénéfice sur les trois derniers exercices consécutifs (années 2022, 2023, 2024 pour cette première mise en oeuvre) représentant un net fiscal d’au moins 1% de leur chiffre d’affaires. Cette mesure, née de la loi de novembre 2023 sur le partage de la valeur, doit se faire à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans.

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