Climat : les procédures judiciaires se multiplient contre les entreprises dans le monde

Les Echos, 27 juin 2024.

Depuis l’accord de Paris en 2015, environ 230 actions en justice ont été intentées contre des entreprises ou des organisations professionnelles, dont plus des deux tiers lancées depuis 2020, selon le Grantham Research Institute on Climate Change & the Environment de The London School of Economics and Political Science (LSE). […] Les procédures à l’encontre des entreprises se sont traditionnellement concentrées sur le secteur des énergies fossiles, mais elles en visent désormais d’autres, notamment les compagnies aériennes, l’industrie agroalimentaire et des boissons, le commerce électronique et les services financiers. […] Les accusations de communication mensongère sur des ambitions climatiques sont le premier motif qui conduit les entreprises devant les tribunaux. […] Certaines se voient aussi poursuivre au nom du principe « pollueur-payeur » ou pour « fermer le robinet » des énergies fossiles, en s’opposant à des projets d’extraction ou à leurs financements. […] Ces 230 recours judiciaires contre des entreprises représentent encore moins de 10% des 2.666 procédures climatiques dans le monde, dont l’écrasante majorité visent des autorités publiques, selon la base de données de référence du Sabin Center for Climate Change Law de Columbia University.

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