Les Echos, 24 juin 2025.
Les Etats européens se sont mis d’accord pour réduire la portée des deux directives sur lesquelles reposait le Pacte vert, à savoir celle sur le reporting ESG (CSRD) et celle sur le devoir de vigilance (hashtag#CS3D). […] L’European Union avait déjà reporté d’un an (soit de 2027 à 2028), l’entrée en vigueur de ces deux textes. Mais les Etats membres ont voulu aller plus loin. […] Pour le devoir de vigilance, les seuils des sociétés concernées ont été relevés à 5.000 employés (contre 1.000 employés précédemment) et à 1,5 milliard EUR de chiffre d’affaires net (contre 450 millions EUR auparavant). Ils sont désormais alignés sur ceux de la loi française. Par ailleurs, la vigilance de l’entreprise est limitée aux seuls fournisseurs directs. Et sa responsabilité civile ne pourra plus être mise en cause. Pour le reporting ESG (environnement, social et gouvernance), les Etats membres préconisent que seules les sociétés de plus de 1.000 salariés et avec 450 millions EUR de ventes soient obligées de se conformer aux nouvelles obligations. Cela sort du champ d’application de la directive CSRD, 85% des entreprises auparavant assujetties. Reste encore des points de débat sur lesquels les Etats membres ne se sont pas mis d’accord. […] Parmi eux, la réduction du nombre d’indicateurs pertinents à publier pour être en conformité avec la directive CSRD, tout en maintenant l’ambition climatique de l’Union européenne. Ces positions des Etats membres doivent encore être négociées avec l’European Parliament qui doit se réunir à l’automne. Mais déjà, elles sont critiquées par les ONG.