{"id":67,"date":"2023-09-06T16:23:16","date_gmt":"2023-09-06T14:23:16","guid":{"rendered":"https:\/\/canis-conseil.fr\/?page_id=67"},"modified":"2025-12-10T12:01:11","modified_gmt":"2025-12-10T11:01:11","slug":"mentions-legales-et-rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/canis-conseil.fr\/index.php\/mentions-legales-et-rgpd\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et RGPD"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n

Le\u00a0pr\u00e9sent site est con\u00e7u et\u00a0\u00e9dit\u00e9 par Canis Conseil (SIREN 932 324 981).<\/p>\n\n\n\n

Activit\u00e9 principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion<\/p>\n\n\n\n

Mail : canis-conseil(at)orange.fr<\/p>\n\n\n\n

Directeur de Publication : Catherine Delahaye<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur : OVH : http:\/\/www.ovh.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9dit photos : Patrick Huguet et Waooimage<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent Site est un site de droit fran\u00e7ais, soumis aux juridictions fran\u00e7aises et a pour langue officielle le fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

En envoyant un courrier \u00e9lectronique, en utilisant le formulaire de contact, en acc\u00e9dant et\/ou en utilisant le Site, chaque personne physique (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb) d\u00e9clare et garantit qu\u2019elle a pris pr\u00e9alablement connaissance des pr\u00e9sentes conditions juridiques, c\u2019est-\u00e0-dire des informations l\u00e9gales, des r\u00e8gles applicables \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et des conditions d\u2019utilisation et qu\u2019elle en accepte les termes et conditions sans r\u00e9serve, modification ou restriction. Le Site est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 de chaque Utilisateur. Le Site et les donn\u00e9es, informations et documents qu\u2019il fournit n\u2019ont qu\u2019une vocation d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale non exhaustive sur la Soci\u00e9t\u00e9 et ne constituent en aucune fa\u00e7on une offre de services, ni une offre ou une recommandation et\/ou une sollicitation d\u2019offre de ces services.<\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9, ses dirigeants, ses collaborateurs ou ses salari\u00e9s ne sauraient \u00eatre tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d\u2019une connexion au pr\u00e9sent Site que l\u2019Utilisateur effectue sous sa seule responsabilit\u00e9. Chaque Utilisateur est seul responsable de l\u2019usage qu\u2019il fait des informations fournies par le Site et la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tous dommages directs ou indirects d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ces informations par l\u2019Utilisateur. La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que le Site sera accessible de mani\u00e8re continue. La Soci\u00e9t\u00e9 peut fournir des liens vers d\u2019autres sites. Ces sites sont ind\u00e9pendants du Site de la Soci\u00e9t\u00e9 et la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019\u00e9dite ni ne contr\u00f4le les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d\u2019autres sites.<\/p>\n\n\n\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique et toute autre donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel inclue volontairement par l\u2019Utilisateur afin de s\u2019identifier dans son courrier \u00e9lectronique adress\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent \u00e0 sa connexion Internet sont les seules informations \u00e0 caract\u00e8re personnel susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es au moyen du Site et trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 (d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s ensemble comme les \u00ab Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel\u00bb). Le responsable des traitements des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel est la Soci\u00e9t\u00e9, pour son propre compte. L\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique et toute autre donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel ajout\u00e9e par l\u2019Utilisateur dans son courrier \u00e9lectronique afin de s\u2019identifier sont collect\u00e9es lors de l\u2019envoi du courrier \u00e9lectronique. Ces donn\u00e9es ne sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es qu\u2019aux seules fins de r\u00e9pondre aux courriers \u00e9lectroniques adress\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 ses membres. Une adresse de courrier \u00e9lectronique valide de l\u2019Utilisateur doit \u00eatre transmise \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 afin que celle-ci puisse r\u00e9pondre au courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9. Toute autre donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel est facultative et fournie volontairement par l\u2019Utilisateur dans son courrier \u00e9lectronique. Les donn\u00e9es susvis\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es. Les adresses IP des Utilisateurs sont susceptibles d’\u00eatre conserv\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 aux seules fins d\u2019examiner les \u00e9ventuels dysfonctionnements du Site, d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 du Site et\/ou des serveurs sur lesquels il est h\u00e9berg\u00e9 et de proc\u00e9der \u00e0 des calculs statistiques anonymis\u00e9s. Le Site peut utiliser des cookies destin\u00e9s \u00e0 stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie ne permet pas d\u2019identifier l\u2019Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de l\u2019ordinateur sur le Site (pages consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation, etc.) qui pourront \u00eatre lues lors de visites ult\u00e9rieures. L\u2019Utilisateur pourra s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de \u00ab cookies \u00bb en configurant les r\u00e9glages de son navigateur, conform\u00e9ment aux dispositifs de chaque navigateur dont les modes d\u2019emploi sont disponibles aux liens suivants :<\/p>\n\n\n\n

Pour Firefox : https:\/\/support.mozilla.org<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour Chrome : https:\/\/support.google.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour Internet Explorer : https:\/\/support.microsoft.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour Safari : https:\/\/support.apple.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 au moyen du Site ne sont pas c\u00e9d\u00e9es ou lou\u00e9es, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, \u00e0 des tiers. Conform\u00e9ment aux articles 39 et suivants de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, chaque Utilisateur justifiant de son identit\u00e9 peut exiger que soient, selon les cas, rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel le concernant, qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont l\u2019utilisation ou la conservation serait interdite. Les donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel relatives aux membres de la Soci\u00e9t\u00e9 qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et faire l\u2019objet d\u2019un traitement sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la personne concern\u00e9e. En particulier, chaque Utilisateur s\u2019interdit de collecter et d\u2019utiliser, de mani\u00e8re manuelle ou automatis\u00e9e, ces donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n\u2019aurait pas de relation avec les activit\u00e9s de ma Soci\u00e9t\u00e9 et de ses membres.<\/p>\n\n\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\n\n\n\n

Le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d\u2019informations, communiqu\u00e9s, pr\u00e9sentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des marques, des textes ou, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout signe distinctif appartenant \u00e0 des tiers qui pourraient \u00eatre cit\u00e9s ou publi\u00e9s. Les Utilisateurs ne sont autoris\u00e9s qu\u2019\u00e0 repr\u00e9senter le Site sur l\u2019\u00e9cran de leur ordinateur personnel et qu\u2019\u00e0 reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la m\u00e9moire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site. En particulier et sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019Utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, repr\u00e9senter, modifier, traduire et\/ou adapter, partiellement ou totalement, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent, et reproduire et\/ou repr\u00e9senter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9. Par exception aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, la Soci\u00e9t\u00e9 autorise les Utilisateurs \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d\u2019informations ou les autres documents, propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 qui sont mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers \u00e9lectroniques sp\u00e9cifiquement en vue de leur t\u00e9l\u00e9chargement. Ces fichiers ne peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s qu\u2019\u00e0 partir de liens hypertextes pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvis\u00e9s, l\u2019Utilisateur ne sera autoris\u00e9 qu\u2019\u00e0 d\u00e9tenir une copie de ces documents et qu\u2019\u00e0 imprimer ces documents pour un usage strictement priv\u00e9. Il s\u2019interdit en particulier de diffuser \u00e0 des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier \u00e9lectronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise \u00e0 disposition sur un serveur install\u00e9 sur un r\u00e9seau public ou priv\u00e9. Toute courte citation, telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article L 122-5-3\u00b0 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, devra faire appara\u00eetre le titre du document ou de la page du Site cit\u00e9, le nom de son auteur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date et le num\u00e9ro de publication du document cit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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